Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Perte du permis de conduire français (F1727)
Fiche pratique
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)