Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité s'ils en remplissent les conditions.
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité s'ils en remplissent les conditions.
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité s'ils en remplissent les conditions.
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité s'ils en remplissent les conditions.
Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité s'ils en remplissent les conditions.
Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité s'ils en remplissent les conditions.