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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure exceptionnelle est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.
Questions ? Réponses !
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure exceptionnelle est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure exceptionnelle est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure exceptionnelle est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure exceptionnelle est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure exceptionnelle est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe