Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Vol, cambriolage
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le vol est le fait de prendre, sans autorisation, un bien ou une chose appartenant à une personne. Il en existe plusieurs formes : vol simple ou vol aggravé par au moins une circonstance aggravante. Les peines sont plus sévères selon la gravité du vol. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. La victime peut porter plainte pour que l'auteur des faits soit poursuivi par la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Opération Tranquillité Vacances
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Vol, cambriolage
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le vol est le fait de prendre, sans autorisation, un bien ou une chose appartenant à une personne. Il en existe plusieurs formes : vol simple ou vol aggravé par au moins une circonstance aggravante. Les peines sont plus sévères selon la gravité du vol. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. La victime peut porter plainte pour que l'auteur des faits soit poursuivi par la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Argent - Impôts - Consommation
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Ministère chargé de la justice
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Opération Tranquillité Vacances
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Vol, cambriolage
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le vol est le fait de prendre, sans autorisation, un bien ou une chose appartenant à une personne. Il en existe plusieurs formes : vol simple ou vol aggravé par au moins une circonstance aggravante. Les peines sont plus sévères selon la gravité du vol. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. La victime peut porter plainte pour que l'auteur des faits soit poursuivi par la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
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Ministère chargé de la justice
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Opération Tranquillité Vacances
Ministère chargé de l'intérieur
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Vol, cambriolage
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le vol est le fait de prendre, sans autorisation, un bien ou une chose appartenant à une personne. Il en existe plusieurs formes : vol simple ou vol aggravé par au moins une circonstance aggravante. Les peines sont plus sévères selon la gravité du vol. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. La victime peut porter plainte pour que l'auteur des faits soit poursuivi par la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Argent - Impôts - Consommation
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Ministère chargé de la justice
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Opération Tranquillité Vacances
Ministère chargé de l'intérieur
Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
Vol, cambriolage
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le vol est le fait de prendre, sans autorisation, un bien ou une chose appartenant à une personne. Il en existe plusieurs formes : vol simple ou vol aggravé par au moins une circonstance aggravante. Les peines sont plus sévères selon la gravité du vol. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. La victime peut porter plainte pour que l'auteur des faits soit poursuivi par la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Ministère chargé de la justice
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Opération Tranquillité Vacances
Ministère chargé de l'intérieur
Perte du permis de conduire français (F1727)
Fiche pratique
Vol, cambriolage
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le vol est le fait de prendre, sans autorisation, un bien ou une chose appartenant à une personne. Il en existe plusieurs formes : vol simple ou vol aggravé par au moins une circonstance aggravante. Les peines sont plus sévères selon la gravité du vol. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. La victime peut porter plainte pour que l'auteur des faits soit poursuivi par la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Argent - Impôts - Consommation
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Opération Tranquillité Vacances
Ministère chargé de l'intérieur