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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Congé pour enfant malade dans le secteur privé
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé pour enfant malade vous permet de bénéficier de jours de congé pour s'occuper de votre enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté, sous conditions. Ce congé est ouvert à tout salarié, sans condition d'ancienneté. Vous n'êtes pas rémunéré durant ce congé. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent prévoir une rémunération durant votre congé.
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Congé pour enfant malade dans le secteur privé
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé pour enfant malade vous permet de bénéficier de jours de congé pour s'occuper de votre enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté, sous conditions. Ce congé est ouvert à tout salarié, sans condition d'ancienneté. Vous n'êtes pas rémunéré durant ce congé. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent prévoir une rémunération durant votre congé.
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Congé pour enfant malade dans le secteur privé
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé pour enfant malade vous permet de bénéficier de jours de congé pour s'occuper de votre enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté, sous conditions. Ce congé est ouvert à tout salarié, sans condition d'ancienneté. Vous n'êtes pas rémunéré durant ce congé. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent prévoir une rémunération durant votre congé.
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Congé pour enfant malade dans le secteur privé
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé pour enfant malade vous permet de bénéficier de jours de congé pour s'occuper de votre enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté, sous conditions. Ce congé est ouvert à tout salarié, sans condition d'ancienneté. Vous n'êtes pas rémunéré durant ce congé. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent prévoir une rémunération durant votre congé.
Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
Congé pour enfant malade dans le secteur privé
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé pour enfant malade vous permet de bénéficier de jours de congé pour s'occuper de votre enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté, sous conditions. Ce congé est ouvert à tout salarié, sans condition d'ancienneté. Vous n'êtes pas rémunéré durant ce congé. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent prévoir une rémunération durant votre congé.
Perte du permis de conduire français (F1727)
Fiche pratique
Congé pour enfant malade dans le secteur privé
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé pour enfant malade vous permet de bénéficier de jours de congé pour s'occuper de votre enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté, sous conditions. Ce congé est ouvert à tout salarié, sans condition d'ancienneté. Vous n'êtes pas rémunéré durant ce congé. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent prévoir une rémunération durant votre congé.