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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : scolarisation au collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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Ministère chargé de l'éducation
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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Ministère chargé de l'éducation
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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Ministère chargé de l'éducation
Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'éducation
Perte du permis de conduire français (F1727)
Fiche pratique
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