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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Faire une donation
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transmettre gratuitement la propriété d'un de vos biens à une autre personne avant votre décès ?
Pour cela, vous pouvez faire une donation. Vous devez respecter certaines règles pour qu'une donation soit valable.
Voici les informations à connaître.
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Direction générale des finances publiques
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Faire une donation
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transmettre gratuitement la propriété d'un de vos biens à une autre personne avant votre décès ?
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Direction générale des finances publiques
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Faire une donation
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transmettre gratuitement la propriété d'un de vos biens à une autre personne avant votre décès ?
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Direction générale des finances publiques
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Faire une donation
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transmettre gratuitement la propriété d'un de vos biens à une autre personne avant votre décès ?
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Direction générale des finances publiques
Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
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Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Direction générale des finances publiques
Perte du permis de conduire français (F1727)
Fiche pratique
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