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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions. Nous vous détaillons ces conditions.
Pour en savoir plus
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Les indemnités de départ volontaire à la retraite
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Les indemnité de mise à la retraite par l'employeur
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Déclaration sur le revenu des indemnités de retraite
Ministère chargé des finances
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions. Nous vous détaillons ces conditions.
Pour en savoir plus
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Les indemnités de départ volontaire à la retraite
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Les indemnité de mise à la retraite par l'employeur
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Déclaration sur le revenu des indemnités de retraite
Ministère chargé des finances
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions. Nous vous détaillons ces conditions.
Pour en savoir plus
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Les indemnités de départ volontaire à la retraite
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Les indemnité de mise à la retraite par l'employeur
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Déclaration sur le revenu des indemnités de retraite
Ministère chargé des finances
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions. Nous vous détaillons ces conditions.
Pour en savoir plus
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Les indemnités de départ volontaire à la retraite
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Les indemnité de mise à la retraite par l'employeur
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Déclaration sur le revenu des indemnités de retraite
Ministère chargé des finances
Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions. Nous vous détaillons ces conditions.
Pour en savoir plus
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Les indemnités de départ volontaire à la retraite
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Les indemnité de mise à la retraite par l'employeur
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Déclaration sur le revenu des indemnités de retraite
Ministère chargé des finances
Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions. Nous vous détaillons ces conditions.
Pour en savoir plus
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Les indemnités de départ volontaire à la retraite
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Les indemnité de mise à la retraite par l'employeur
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Déclaration sur le revenu des indemnités de retraite
Ministère chargé des finances