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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective.
Le salarié a-t-il droit à des congés payés et à des congés sans solde ? A-t-il droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ? A-t-il droit à des congés liés à des évènements familiaux ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective.
Le salarié a-t-il droit à des congés payés et à des congés sans solde ? A-t-il droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ? A-t-il droit à des congés liés à des évènements familiaux ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective.
Le salarié a-t-il droit à des congés payés et à des congés sans solde ? A-t-il droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ? A-t-il droit à des congés liés à des évènements familiaux ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective.
Le salarié a-t-il droit à des congés payés et à des congés sans solde ? A-t-il droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ? A-t-il droit à des congés liés à des évènements familiaux ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective.
Le salarié a-t-il droit à des congés payés et à des congés sans solde ? A-t-il droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ? A-t-il droit à des congés liés à des évènements familiaux ?
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Perte du permis de conduire français (F1727)
Fiche pratique
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective.
Le salarié a-t-il droit à des congés payés et à des congés sans solde ? A-t-il droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ? A-t-il droit à des congés liés à des évènements familiaux ?
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Ministère chargé des finances