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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Ce droit de visite ne peut lui être refusé ou retiré que pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences).
Et aussi
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Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
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Exercice de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Ce droit de visite ne peut lui être refusé ou retiré que pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences).
Et aussi
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Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
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Exercice de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Ce droit de visite ne peut lui être refusé ou retiré que pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences).
Et aussi
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Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
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Exercice de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Ce droit de visite ne peut lui être refusé ou retiré que pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences).
Et aussi
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Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
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Exercice de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Ce droit de visite ne peut lui être refusé ou retiré que pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences).
Et aussi
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Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
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Exercice de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Ce droit de visite ne peut lui être refusé ou retiré que pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences).
Et aussi
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Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
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Exercice de l'autorité parentale
Famille - Scolarité