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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous apprêtez à acheter un terrain situé dans un lotissement et vous allez signer un acte authentique de vente devant un notaire ?
Nous faisons le point sur le contenu de l'acte, sa forme et sa signature.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous apprêtez à acheter un terrain situé dans un lotissement et vous allez signer un acte authentique de vente devant un notaire ?
Nous faisons le point sur le contenu de l'acte, sa forme et sa signature.
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous apprêtez à acheter un terrain situé dans un lotissement et vous allez signer un acte authentique de vente devant un notaire ?
Nous faisons le point sur le contenu de l'acte, sa forme et sa signature.
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous apprêtez à acheter un terrain situé dans un lotissement et vous allez signer un acte authentique de vente devant un notaire ?
Nous faisons le point sur le contenu de l'acte, sa forme et sa signature.
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Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Nous faisons le point sur le contenu de l'acte, sa forme et sa signature.
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Perte du permis de conduire français (F1727)
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Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous apprêtez à acheter un terrain situé dans un lotissement et vous allez signer un acte authentique de vente devant un notaire ?
Nous faisons le point sur le contenu de l'acte, sa forme et sa signature.