Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
Étapes de vie
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
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Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Social - Santé
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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).
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L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).
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Perte du permis de conduire français (F1727)
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