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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis
Ministère chargé de l'économie
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Fédération bancaire française
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis
Ministère chargé de l'économie
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis
Ministère chargé de l'économie
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vol du permis de conduire (F1450)
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Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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Ministère chargé de l'économie
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Perte du permis de conduire français (F1727)
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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