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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Contrôle d'identité
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un contrôle d'identité ? Qui peut contrôler votre identité ? Pour quels motifs et dans quels lieux ? Doit-on toujours avoir ses papiers avec soi pour justifier son identité ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le contrôle d'identité pour un majeur et pour un mineur.
Questions ? Réponses !
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Papiers - Citoyenneté - Élections
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En cas de litige avec les forces de l'ordre
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Contrôle d'identité
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un contrôle d'identité ? Qui peut contrôler votre identité ? Pour quels motifs et dans quels lieux ? Doit-on toujours avoir ses papiers avec soi pour justifier son identité ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le contrôle d'identité pour un majeur et pour un mineur.
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Contrôle d'identité
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un contrôle d'identité ? Qui peut contrôler votre identité ? Pour quels motifs et dans quels lieux ? Doit-on toujours avoir ses papiers avec soi pour justifier son identité ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le contrôle d'identité pour un majeur et pour un mineur.
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Contrôle d'identité
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un contrôle d'identité ? Qui peut contrôler votre identité ? Pour quels motifs et dans quels lieux ? Doit-on toujours avoir ses papiers avec soi pour justifier son identité ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le contrôle d'identité pour un majeur et pour un mineur.
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Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
Contrôle d'identité
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un contrôle d'identité ? Qui peut contrôler votre identité ? Pour quels motifs et dans quels lieux ? Doit-on toujours avoir ses papiers avec soi pour justifier son identité ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le contrôle d'identité pour un majeur et pour un mineur.
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Perte du permis de conduire français (F1727)
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Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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