Démarches d’état-civil

Le service État-civil reçoit uniquement sur rendez-vous.

Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Mariage civil

La célébration du mariage à Beauzelle est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
  • l’un des parents / grands parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

  • Le retrait du dossier de mariage 

Le retrait de dossier de mariage s’effectue à l’accueil de la mairie. Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter.

  • Le dépôt du dossier de mariage 

Les futurs époux viendront ensemble déposer leur dossier au minimum 3 mois avant la date prévue du mariage. La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de dossier. Pour prendre rendez-vous, contactez le 05 62 21 32 50.

Concubinage

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent.

Certificat de concubinage
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Fiche pratique

Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)

    Accessible via FranceConnect.

    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Service en ligne
    Signaler un piratage de messagerie (THESEE)

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    0 805 805 817

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

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    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

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Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

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    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
    • Porter plainte sur place ou par courrier
    • Faire un signalement en utilisant le service en ligne :

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

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Pacte civil de solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Se pacser
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Fiche pratique

Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

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Parrainage / baptême civil

Le parrainage républicain est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors d’un cadre religieux, un parrain et une marraine pour un enfant.
Il ne créé pas de lien contractuel de droit entre les parrains-marraines et l’enfant. L’engagement que le parrain et la marraine prennent de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition est en engagement moral et affectif fort vis-à-vis de leur filleul(e), pour contribuer à développer en l’esprit de l’enfant les qualités indispensables qui lui permettront de devenir un citoyen dévoué au bien public, animé de sentiments de fraternité, de compréhension, de respect de la liberté et de solidarité à l’égard de ses semblables.

La célébration du parrainage à Beauzelle est possible si l’un au moins des parents y est domicilié.

Le jour de la célébration du parrainage est fixé en accord avec la mairie et les parents, sous réserve que le dossier soit complet.

  • Fiche de renseignements complétée et signée (à retirer en Mairie)
  • Pièce d’identité des parents
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois de l’enfant.
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois des parents
  • Copie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine.

Changement de nom / prénom

Vous pouvez faire votre demande de changement de prénom/nom auprès de la Mairie de Beauzelle si vous êtes né à Beauzelle ou si vous y résidez.

Changement de prénom
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Fiche pratique

Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

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  • Vous êtes majeur
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Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
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    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

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    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

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    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

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Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

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La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
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    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

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    Dans votre situation, vous pouvez :

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

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    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

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    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

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    Ministère chargé de l'intérieur

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

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La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
    • Porter plainte sur place ou par courrier
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    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    0 805 805 817

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

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Acte de naissance, de mariage et de décès

Le service Accueil Affaires Générales de la Ville ne peut fournir des actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Beauzelle.
En application des textes en vigueur, les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur peuvent être délivrés. Seules les administrations publiques et les officies notariaux peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Acte de naissance
Accueil particuliers  > Justice  > Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)  > Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Fiche pratique

Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)

    Accessible via FranceConnect.

    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Service en ligne
    Signaler un piratage de messagerie (THESEE)

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

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    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

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    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

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    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

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Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

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    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
    • Porter plainte sur place ou par courrier
    • Faire un signalement en utilisant le service en ligne :

    Service en ligne
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    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

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Acte de mariage
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Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

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  • Vous êtes mineur

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

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    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

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    Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)

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    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

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Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

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Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

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Acte de décès
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Fiche pratique

Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

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    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

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    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

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    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
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    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

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    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

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Demande / renouvellement Carte Nationale d'Identité (CNI)

Les demandes sont à formuler auprès d’une commune de la Haute-Garonne équipée d’un dispositif de recueil spécifique.

La Mairie de Beauzelle n’ayant pas été équipée, vous pouvez vous adresser aux mairies de :

  • Blagnac au 05 61 71 72 00
  • Colomiers au 05 61 15 22 22
  • Grenade au 05 61 37 66 00
Demande Carte Nationale d'Identité (CNI)
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Fiche pratique

Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)

    Accessible via FranceConnect.

    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Service en ligne
    Signaler un piratage de messagerie (THESEE)

    Se munir d'une adresse mail

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    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

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    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Accessible via FranceConnect.

    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Service en ligne
    Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
    • Porter plainte sur place ou par courrier
    • Faire un signalement en utilisant le service en ligne :

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    0 805 805 817

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Renouvellement Carte Nationale d'Identité (CNI)
Accueil particuliers  > Justice  > Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)  > Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Fiche pratique

Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)

    Accessible via FranceConnect.

    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Service en ligne
    Signaler un piratage de messagerie (THESEE)

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    0 805 805 817

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Accessible via FranceConnect.

    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

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    Ministère chargé de l'intérieur

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    Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

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    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

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    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
    • Porter plainte sur place ou par courrier
    • Faire un signalement en utilisant le service en ligne :

    Service en ligne
    Signaler un piratage de messagerie (THESEE)

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    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    0 805 805 817

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

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    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

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    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Demande / renouvellement passeport

La Mairie de Beauzelle n’est pas équipée d’un station d’enregistrement pour passeport biométrique.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement pour passeport biométrique. Attention, en fonction de la commune il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service concerné.

Demande passeport
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Fiche pratique

Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)

    Accessible via FranceConnect.

    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Service en ligne
    Signaler un piratage de messagerie (THESEE)

    Se munir d'une adresse mail

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    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

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    Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Accessible via FranceConnect.

    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

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    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

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Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
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    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Renouvellement passeport
Accueil particuliers  > Justice  > Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)  > Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Fiche pratique

Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)

    Accessible via FranceConnect.

    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

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    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

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    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Accessible via FranceConnect.

    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Service en ligne
    Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    0 805 805 817

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
    • Porter plainte sur place ou par courrier
    • Faire un signalement en utilisant le service en ligne :

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  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

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Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance.

Le premier livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant ou au mariage de deux individus.
Les mises à jour sont également obligatoires pour toute naissance ou adoption, mariage des parents, obtention de la nationalité française, changement de nom et prénom, changement de sexe (genre), divorce, décès.

Livret de famille
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Fiche pratique

Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

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    Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)

    Accessible via FranceConnect.

    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Service en ligne
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    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    0 805 805 817

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Accessible via FranceConnect.

    Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Service en ligne
    Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

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      À savoir

    le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

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    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
    • Porter plainte sur place ou par courrier
    • Faire un signalement en utilisant le service en ligne :

    Service en ligne
    Signaler un piratage de messagerie (THESEE)

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    0 805 805 817

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    0 805 805 817

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

Pour aller plus loin