Démarches d’état-civil
Le service État-civil reçoit uniquement sur rendez-vous.
Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Mariage civil
La célébration du mariage à Beauzelle est possible si :
- l’un des futurs époux y est domicilié
- l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
- l’un des parents / grands parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.
Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.
- Le retrait du dossier de mariage
Le retrait de dossier de mariage s’effectue à l’accueil de la mairie. Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter.
- Le dépôt du dossier de mariage
Les futurs époux viendront ensemble déposer leur dossier au minimum 3 mois avant la date prévue du mariage. La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de dossier. Pour prendre rendez-vous, contactez le 05 62 21 32 50.
Concubinage
Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent.
Certificat de concubinage
Question-réponse
Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les jeux vidéo doivent comporter des logos. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI.
Ce classement se compose de 2 séries de logo :
-
La 1
re indique à l'aide d'un chiffre l'âge minimal du joueur -
La 2
e indique à l'aide d'une image et d'un mot le type de contenu (par exemple, contenu violent ou choquant)
C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.
Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient vendus sur support physique ou en téléchargement.
Les logos doivent alors être visibles sur la page permettant de télécharger le jeu.
Tout jeu vidéo doit comporter 2 types de logos réglementés : c'est le classement PEGI.
Le 1
Le 2
Logos avec chiffre : âge minimal du joueur
Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge. Il ne comporte ni images effrayantes, ni langage grossier.
Le jeu est destiné aux plus de 7 ans. Il comporte des scènes effrayantes pour les très jeunes enfants.
Le jeu est destiné aux plus de 12 ans. Il comporte des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence, par exemple) et/ou comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).
Le jeu est destiné aux plus de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.
Le jeu est destiné aux plus de 18 ans. Il comporte des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.
Logos avec image et mot : type de contenu
Le jeu contient des images ou des éléments susceptibles d'inciter à la discrimination raciste, sexiste, etc.
Le jeu fait référence à l'usage de drogues.
Le jeu peut inciter à jouer à des jeux d'argent (par exemple, poker, roulette).
Le jeu comporte des expressions grossières.
Le jeu peut faire peur aux plus jeunes enfants.
Le jeu comporte des scènes de nudité et/ou à caractère sexuel.
Le jeu comporte des scènes de violence physique.
Le jeu peut entraîner une dépense d'argent supplémentaire (par exemple, achat de bonus, de tenues pour les personnages).
Et aussi
-
Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
Pacte civil de solidarité (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).
Se pacser
Question-réponse
Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les jeux vidéo doivent comporter des logos. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI.
Ce classement se compose de 2 séries de logo :
-
La 1
re indique à l'aide d'un chiffre l'âge minimal du joueur -
La 2
e indique à l'aide d'une image et d'un mot le type de contenu (par exemple, contenu violent ou choquant)
C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.
Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient vendus sur support physique ou en téléchargement.
Les logos doivent alors être visibles sur la page permettant de télécharger le jeu.
Tout jeu vidéo doit comporter 2 types de logos réglementés : c'est le classement PEGI.
Le 1
Le 2
Logos avec chiffre : âge minimal du joueur
Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge. Il ne comporte ni images effrayantes, ni langage grossier.
Le jeu est destiné aux plus de 7 ans. Il comporte des scènes effrayantes pour les très jeunes enfants.
Le jeu est destiné aux plus de 12 ans. Il comporte des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence, par exemple) et/ou comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).
Le jeu est destiné aux plus de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.
Le jeu est destiné aux plus de 18 ans. Il comporte des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.
Logos avec image et mot : type de contenu
Le jeu contient des images ou des éléments susceptibles d'inciter à la discrimination raciste, sexiste, etc.
Le jeu fait référence à l'usage de drogues.
Le jeu peut inciter à jouer à des jeux d'argent (par exemple, poker, roulette).
Le jeu comporte des expressions grossières.
Le jeu peut faire peur aux plus jeunes enfants.
Le jeu comporte des scènes de nudité et/ou à caractère sexuel.
Le jeu comporte des scènes de violence physique.
Le jeu peut entraîner une dépense d'argent supplémentaire (par exemple, achat de bonus, de tenues pour les personnages).
Et aussi
-
Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
Parrainage / baptême civil
Le parrainage républicain est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors d’un cadre religieux, un parrain et une marraine pour un enfant.
Il ne créé pas de lien contractuel de droit entre les parrains-marraines et l’enfant. L’engagement que le parrain et la marraine prennent de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition est en engagement moral et affectif fort vis-à-vis de leur filleul(e), pour contribuer à développer en l’esprit de l’enfant les qualités indispensables qui lui permettront de devenir un citoyen dévoué au bien public, animé de sentiments de fraternité, de compréhension, de respect de la liberté et de solidarité à l’égard de ses semblables.
La célébration du parrainage à Beauzelle est possible si l’un au moins des parents y est domicilié.
Le jour de la célébration du parrainage est fixé en accord avec la mairie et les parents, sous réserve que le dossier soit complet.
- Fiche de renseignements complétée et signée (à retirer en Mairie)
- Pièce d’identité des parents
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois de l’enfant.
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de trois mois des parents
- Copie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine.
Changement de nom / prénom
Vous pouvez faire votre demande de changement de prénom/nom auprès de la Mairie de Beauzelle si vous êtes né à Beauzelle ou si vous y résidez.
Changement de prénom
Question-réponse
Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les jeux vidéo doivent comporter des logos. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI.
Ce classement se compose de 2 séries de logo :
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La 1
re indique à l'aide d'un chiffre l'âge minimal du joueur -
La 2
e indique à l'aide d'une image et d'un mot le type de contenu (par exemple, contenu violent ou choquant)
C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.
Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient vendus sur support physique ou en téléchargement.
Les logos doivent alors être visibles sur la page permettant de télécharger le jeu.
Tout jeu vidéo doit comporter 2 types de logos réglementés : c'est le classement PEGI.
Le 1
Le 2
Logos avec chiffre : âge minimal du joueur
Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge. Il ne comporte ni images effrayantes, ni langage grossier.
Le jeu est destiné aux plus de 7 ans. Il comporte des scènes effrayantes pour les très jeunes enfants.
Le jeu est destiné aux plus de 12 ans. Il comporte des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence, par exemple) et/ou comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).
Le jeu est destiné aux plus de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.
Le jeu est destiné aux plus de 18 ans. Il comporte des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.
Logos avec image et mot : type de contenu
Le jeu contient des images ou des éléments susceptibles d'inciter à la discrimination raciste, sexiste, etc.
Le jeu fait référence à l'usage de drogues.
Le jeu peut inciter à jouer à des jeux d'argent (par exemple, poker, roulette).
Le jeu comporte des expressions grossières.
Le jeu peut faire peur aux plus jeunes enfants.
Le jeu comporte des scènes de nudité et/ou à caractère sexuel.
Le jeu comporte des scènes de violence physique.
Le jeu peut entraîner une dépense d'argent supplémentaire (par exemple, achat de bonus, de tenues pour les personnages).
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
Changement de nom
Question-réponse
Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les jeux vidéo doivent comporter des logos. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI.
Ce classement se compose de 2 séries de logo :
-
La 1
re indique à l'aide d'un chiffre l'âge minimal du joueur -
La 2
e indique à l'aide d'une image et d'un mot le type de contenu (par exemple, contenu violent ou choquant)
C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.
Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient vendus sur support physique ou en téléchargement.
Les logos doivent alors être visibles sur la page permettant de télécharger le jeu.
Tout jeu vidéo doit comporter 2 types de logos réglementés : c'est le classement PEGI.
Le 1
Le 2
Logos avec chiffre : âge minimal du joueur
Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge. Il ne comporte ni images effrayantes, ni langage grossier.
Le jeu est destiné aux plus de 7 ans. Il comporte des scènes effrayantes pour les très jeunes enfants.
Le jeu est destiné aux plus de 12 ans. Il comporte des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence, par exemple) et/ou comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).
Le jeu est destiné aux plus de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.
Le jeu est destiné aux plus de 18 ans. Il comporte des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.
Logos avec image et mot : type de contenu
Le jeu contient des images ou des éléments susceptibles d'inciter à la discrimination raciste, sexiste, etc.
Le jeu fait référence à l'usage de drogues.
Le jeu peut inciter à jouer à des jeux d'argent (par exemple, poker, roulette).
Le jeu comporte des expressions grossières.
Le jeu peut faire peur aux plus jeunes enfants.
Le jeu comporte des scènes de nudité et/ou à caractère sexuel.
Le jeu comporte des scènes de violence physique.
Le jeu peut entraîner une dépense d'argent supplémentaire (par exemple, achat de bonus, de tenues pour les personnages).
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
Acte de naissance, de mariage et de décès
Le service Accueil Affaires Générales de la Ville ne peut fournir des actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Beauzelle.
En application des textes en vigueur, les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur peuvent être délivrés. Seules les administrations publiques et les officies notariaux peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Acte de naissance
Question-réponse
Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?
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La 1
re indique à l'aide d'un chiffre l'âge minimal du joueur -
La 2
e indique à l'aide d'une image et d'un mot le type de contenu (par exemple, contenu violent ou choquant)
C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.
Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient vendus sur support physique ou en téléchargement.
Les logos doivent alors être visibles sur la page permettant de télécharger le jeu.
Tout jeu vidéo doit comporter 2 types de logos réglementés : c'est le classement PEGI.
Le 1
Le 2
Logos avec chiffre : âge minimal du joueur
Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge. Il ne comporte ni images effrayantes, ni langage grossier.
Le jeu est destiné aux plus de 7 ans. Il comporte des scènes effrayantes pour les très jeunes enfants.
Le jeu est destiné aux plus de 12 ans. Il comporte des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence, par exemple) et/ou comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).
Le jeu est destiné aux plus de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.
Le jeu est destiné aux plus de 18 ans. Il comporte des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.
Logos avec image et mot : type de contenu
Le jeu contient des images ou des éléments susceptibles d'inciter à la discrimination raciste, sexiste, etc.
Le jeu fait référence à l'usage de drogues.
Le jeu peut inciter à jouer à des jeux d'argent (par exemple, poker, roulette).
Le jeu comporte des expressions grossières.
Le jeu peut faire peur aux plus jeunes enfants.
Le jeu comporte des scènes de nudité et/ou à caractère sexuel.
Le jeu comporte des scènes de violence physique.
Le jeu peut entraîner une dépense d'argent supplémentaire (par exemple, achat de bonus, de tenues pour les personnages).
Et aussi
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Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
Acte de mariage
Question-réponse
Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les jeux vidéo doivent comporter des logos. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI.
Ce classement se compose de 2 séries de logo :
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La 1
re indique à l'aide d'un chiffre l'âge minimal du joueur -
La 2
e indique à l'aide d'une image et d'un mot le type de contenu (par exemple, contenu violent ou choquant)
C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.
Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient vendus sur support physique ou en téléchargement.
Les logos doivent alors être visibles sur la page permettant de télécharger le jeu.
Tout jeu vidéo doit comporter 2 types de logos réglementés : c'est le classement PEGI.
Le 1
Le 2
Logos avec chiffre : âge minimal du joueur
Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge. Il ne comporte ni images effrayantes, ni langage grossier.
Le jeu est destiné aux plus de 7 ans. Il comporte des scènes effrayantes pour les très jeunes enfants.
Le jeu est destiné aux plus de 12 ans. Il comporte des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence, par exemple) et/ou comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).
Le jeu est destiné aux plus de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.
Le jeu est destiné aux plus de 18 ans. Il comporte des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.
Logos avec image et mot : type de contenu
Le jeu contient des images ou des éléments susceptibles d'inciter à la discrimination raciste, sexiste, etc.
Le jeu fait référence à l'usage de drogues.
Le jeu peut inciter à jouer à des jeux d'argent (par exemple, poker, roulette).
Le jeu comporte des expressions grossières.
Le jeu peut faire peur aux plus jeunes enfants.
Le jeu comporte des scènes de nudité et/ou à caractère sexuel.
Le jeu comporte des scènes de violence physique.
Le jeu peut entraîner une dépense d'argent supplémentaire (par exemple, achat de bonus, de tenues pour les personnages).
Et aussi
-
Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
Acte de décès
Question-réponse
Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les jeux vidéo doivent comporter des logos. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI.
Ce classement se compose de 2 séries de logo :
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La 1
re indique à l'aide d'un chiffre l'âge minimal du joueur -
La 2
e indique à l'aide d'une image et d'un mot le type de contenu (par exemple, contenu violent ou choquant)
C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.
Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient vendus sur support physique ou en téléchargement.
Les logos doivent alors être visibles sur la page permettant de télécharger le jeu.
Tout jeu vidéo doit comporter 2 types de logos réglementés : c'est le classement PEGI.
Le 1
Le 2
Logos avec chiffre : âge minimal du joueur
Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge. Il ne comporte ni images effrayantes, ni langage grossier.
Le jeu est destiné aux plus de 7 ans. Il comporte des scènes effrayantes pour les très jeunes enfants.
Le jeu est destiné aux plus de 12 ans. Il comporte des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence, par exemple) et/ou comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).
Le jeu est destiné aux plus de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.
Le jeu est destiné aux plus de 18 ans. Il comporte des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.
Logos avec image et mot : type de contenu
Le jeu contient des images ou des éléments susceptibles d'inciter à la discrimination raciste, sexiste, etc.
Le jeu fait référence à l'usage de drogues.
Le jeu peut inciter à jouer à des jeux d'argent (par exemple, poker, roulette).
Le jeu comporte des expressions grossières.
Le jeu peut faire peur aux plus jeunes enfants.
Le jeu comporte des scènes de nudité et/ou à caractère sexuel.
Le jeu comporte des scènes de violence physique.
Le jeu peut entraîner une dépense d'argent supplémentaire (par exemple, achat de bonus, de tenues pour les personnages).
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
Demande / renouvellement Carte Nationale d'Identité (CNI)
Les demandes sont à formuler auprès d’une commune de la Haute-Garonne équipée d’un dispositif de recueil spécifique.
La Mairie de Beauzelle n’ayant pas été équipée, vous pouvez vous adresser aux mairies de :
- Blagnac au 05 61 71 72 00
- Colomiers au 05 61 15 22 22
- Grenade au 05 61 37 66 00
Demande Carte Nationale d'Identité (CNI)
Question-réponse
Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les jeux vidéo doivent comporter des logos. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI.
Ce classement se compose de 2 séries de logo :
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La 1
re indique à l'aide d'un chiffre l'âge minimal du joueur -
La 2
e indique à l'aide d'une image et d'un mot le type de contenu (par exemple, contenu violent ou choquant)
C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.
Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient vendus sur support physique ou en téléchargement.
Les logos doivent alors être visibles sur la page permettant de télécharger le jeu.
Tout jeu vidéo doit comporter 2 types de logos réglementés : c'est le classement PEGI.
Le 1
Le 2
Logos avec chiffre : âge minimal du joueur
Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge. Il ne comporte ni images effrayantes, ni langage grossier.
Le jeu est destiné aux plus de 7 ans. Il comporte des scènes effrayantes pour les très jeunes enfants.
Le jeu est destiné aux plus de 12 ans. Il comporte des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence, par exemple) et/ou comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).
Le jeu est destiné aux plus de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.
Le jeu est destiné aux plus de 18 ans. Il comporte des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.
Logos avec image et mot : type de contenu
Le jeu contient des images ou des éléments susceptibles d'inciter à la discrimination raciste, sexiste, etc.
Le jeu fait référence à l'usage de drogues.
Le jeu peut inciter à jouer à des jeux d'argent (par exemple, poker, roulette).
Le jeu comporte des expressions grossières.
Le jeu peut faire peur aux plus jeunes enfants.
Le jeu comporte des scènes de nudité et/ou à caractère sexuel.
Le jeu comporte des scènes de violence physique.
Le jeu peut entraîner une dépense d'argent supplémentaire (par exemple, achat de bonus, de tenues pour les personnages).
Et aussi
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Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet
Loisirs - Sports - Culture
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Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
Renouvellement Carte Nationale d'Identité (CNI)
Question-réponse
Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les jeux vidéo doivent comporter des logos. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI.
Ce classement se compose de 2 séries de logo :
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La 1
re indique à l'aide d'un chiffre l'âge minimal du joueur -
La 2
e indique à l'aide d'une image et d'un mot le type de contenu (par exemple, contenu violent ou choquant)
C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.
Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient vendus sur support physique ou en téléchargement.
Les logos doivent alors être visibles sur la page permettant de télécharger le jeu.
Tout jeu vidéo doit comporter 2 types de logos réglementés : c'est le classement PEGI.
Le 1
Le 2
Logos avec chiffre : âge minimal du joueur
Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge. Il ne comporte ni images effrayantes, ni langage grossier.
Le jeu est destiné aux plus de 7 ans. Il comporte des scènes effrayantes pour les très jeunes enfants.
Le jeu est destiné aux plus de 12 ans. Il comporte des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence, par exemple) et/ou comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).
Le jeu est destiné aux plus de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.
Le jeu est destiné aux plus de 18 ans. Il comporte des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.
Logos avec image et mot : type de contenu
Le jeu contient des images ou des éléments susceptibles d'inciter à la discrimination raciste, sexiste, etc.
Le jeu fait référence à l'usage de drogues.
Le jeu peut inciter à jouer à des jeux d'argent (par exemple, poker, roulette).
Le jeu comporte des expressions grossières.
Le jeu peut faire peur aux plus jeunes enfants.
Le jeu comporte des scènes de nudité et/ou à caractère sexuel.
Le jeu comporte des scènes de violence physique.
Le jeu peut entraîner une dépense d'argent supplémentaire (par exemple, achat de bonus, de tenues pour les personnages).
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Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
Demande / renouvellement passeport
La Mairie de Beauzelle n’est pas équipée d’un station d’enregistrement pour passeport biométrique.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement pour passeport biométrique. Attention, en fonction de la commune il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service concerné.
Demande passeport
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Ce classement se compose de 2 séries de logo :
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La 1
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La 2
e indique à l'aide d'une image et d'un mot le type de contenu (par exemple, contenu violent ou choquant)
C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.
Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient vendus sur support physique ou en téléchargement.
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Tout jeu vidéo doit comporter 2 types de logos réglementés : c'est le classement PEGI.
Le 1
Le 2
Logos avec chiffre : âge minimal du joueur
Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge. Il ne comporte ni images effrayantes, ni langage grossier.
Le jeu est destiné aux plus de 7 ans. Il comporte des scènes effrayantes pour les très jeunes enfants.
Le jeu est destiné aux plus de 12 ans. Il comporte des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence, par exemple) et/ou comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).
Le jeu est destiné aux plus de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.
Le jeu est destiné aux plus de 18 ans. Il comporte des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.
Logos avec image et mot : type de contenu
Le jeu contient des images ou des éléments susceptibles d'inciter à la discrimination raciste, sexiste, etc.
Le jeu fait référence à l'usage de drogues.
Le jeu peut inciter à jouer à des jeux d'argent (par exemple, poker, roulette).
Le jeu comporte des expressions grossières.
Le jeu peut faire peur aux plus jeunes enfants.
Le jeu comporte des scènes de nudité et/ou à caractère sexuel.
Le jeu comporte des scènes de violence physique.
Le jeu peut entraîner une dépense d'argent supplémentaire (par exemple, achat de bonus, de tenues pour les personnages).
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
Renouvellement passeport
Question-réponse
Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les jeux vidéo doivent comporter des logos. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI.
Ce classement se compose de 2 séries de logo :
-
La 1
re indique à l'aide d'un chiffre l'âge minimal du joueur -
La 2
e indique à l'aide d'une image et d'un mot le type de contenu (par exemple, contenu violent ou choquant)
C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.
Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient vendus sur support physique ou en téléchargement.
Les logos doivent alors être visibles sur la page permettant de télécharger le jeu.
Tout jeu vidéo doit comporter 2 types de logos réglementés : c'est le classement PEGI.
Le 1
Le 2
Logos avec chiffre : âge minimal du joueur
Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge. Il ne comporte ni images effrayantes, ni langage grossier.
Le jeu est destiné aux plus de 7 ans. Il comporte des scènes effrayantes pour les très jeunes enfants.
Le jeu est destiné aux plus de 12 ans. Il comporte des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence, par exemple) et/ou comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).
Le jeu est destiné aux plus de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.
Le jeu est destiné aux plus de 18 ans. Il comporte des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.
Logos avec image et mot : type de contenu
Le jeu contient des images ou des éléments susceptibles d'inciter à la discrimination raciste, sexiste, etc.
Le jeu fait référence à l'usage de drogues.
Le jeu peut inciter à jouer à des jeux d'argent (par exemple, poker, roulette).
Le jeu comporte des expressions grossières.
Le jeu peut faire peur aux plus jeunes enfants.
Le jeu comporte des scènes de nudité et/ou à caractère sexuel.
Le jeu comporte des scènes de violence physique.
Le jeu peut entraîner une dépense d'argent supplémentaire (par exemple, achat de bonus, de tenues pour les personnages).
Et aussi
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Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
Livret de famille
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance.
Le premier livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant ou au mariage de deux individus.
Les mises à jour sont également obligatoires pour toute naissance ou adoption, mariage des parents, obtention de la nationalité française, changement de nom et prénom, changement de sexe (genre), divorce, décès.
Livret de famille
Question-réponse
Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les jeux vidéo doivent comporter des logos. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI.
Ce classement se compose de 2 séries de logo :
-
La 1
re indique à l'aide d'un chiffre l'âge minimal du joueur -
La 2
e indique à l'aide d'une image et d'un mot le type de contenu (par exemple, contenu violent ou choquant)
C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.
Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient vendus sur support physique ou en téléchargement.
Les logos doivent alors être visibles sur la page permettant de télécharger le jeu.
Tout jeu vidéo doit comporter 2 types de logos réglementés : c'est le classement PEGI.
Le 1
Le 2
Logos avec chiffre : âge minimal du joueur
Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge. Il ne comporte ni images effrayantes, ni langage grossier.
Le jeu est destiné aux plus de 7 ans. Il comporte des scènes effrayantes pour les très jeunes enfants.
Le jeu est destiné aux plus de 12 ans. Il comporte des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence, par exemple) et/ou comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).
Le jeu est destiné aux plus de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.
Le jeu est destiné aux plus de 18 ans. Il comporte des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.
Logos avec image et mot : type de contenu
Le jeu contient des images ou des éléments susceptibles d'inciter à la discrimination raciste, sexiste, etc.
Le jeu fait référence à l'usage de drogues.
Le jeu peut inciter à jouer à des jeux d'argent (par exemple, poker, roulette).
Le jeu comporte des expressions grossières.
Le jeu peut faire peur aux plus jeunes enfants.
Le jeu comporte des scènes de nudité et/ou à caractère sexuel.
Le jeu comporte des scènes de violence physique.
Le jeu peut entraîner une dépense d'argent supplémentaire (par exemple, achat de bonus, de tenues pour les personnages).
Et aussi
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Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Fiche pratique sur les jeux vidéo
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