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Démarches d’état-civil
Le service État-civil reçoit uniquement sur rendez-vous.
Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Mariage civil
La célébration du mariage à Beauzelle est possible si :
- l’un des futurs époux y est domicilié
- l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
- l’un des parents / grands parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.
Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.
- Le retrait du dossier de mariage
Le retrait de dossier de mariage s’effectue à l’accueil de la mairie. Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter.
- Le dépôt du dossier de mariage
Les futurs époux viendront ensemble déposer leur dossier au minimum 3 mois avant la date prévue du mariage. La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de dossier. Pour prendre rendez-vous, contactez le 05 62 21 32 50.
Concubinage
Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent.
Certificat de concubinage
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Questions ? Réponses !
Et aussi
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Pacte civil de solidarité (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).
Se pacser
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
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Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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Direction de l'information légale et administrative
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Parrainage / baptême civil
Le parrainage républicain est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors d’un cadre religieux, un parrain et une marraine pour un enfant.
Il ne créé pas de lien contractuel de droit entre les parrains-marraines et l’enfant. L’engagement que le parrain et la marraine prennent de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition est en engagement moral et affectif fort vis-à-vis de leur filleul(e), pour contribuer à développer en l’esprit de l’enfant les qualités indispensables qui lui permettront de devenir un citoyen dévoué au bien public, animé de sentiments de fraternité, de compréhension, de respect de la liberté et de solidarité à l’égard de ses semblables.
La célébration du parrainage à Beauzelle est possible si l’un au moins des parents y est domicilié.
Le jour de la célébration du parrainage est fixé en accord avec la mairie et les parents, sous réserve que le dossier soit complet.
- Fiche de renseignements complétée et signée (à retirer en Mairie)
- Pièce d’identité des parents
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois de l’enfant.
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de trois mois des parents
- Copie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine.
Changement de nom / prénom
Vous pouvez faire votre demande de changement de prénom/nom auprès de la Mairie de Beauzelle si vous êtes né à Beauzelle ou si vous y résidez.
Changement de prénom
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
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Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
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À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Questions ? Réponses !
Et aussi
©
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comarquage developpé par kienso.fr
Changement de nom
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
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- Bassin jusqu'à 10 m²
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- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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-
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-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Acte de naissance, de mariage et de décès
Le service Accueil Affaires Générales de la Ville ne peut fournir des actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Beauzelle.
En application des textes en vigueur, les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur peuvent être délivrés. Seules les administrations publiques et les officies notariaux peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Acte de naissance
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
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En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
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L'abri doit respecter des normes de sécurité.
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Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
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Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
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-
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-
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Acte de mariage
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
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À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
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À noter
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En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
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À noter
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Où s’adresser ?
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-
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Où s’adresser ?
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Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
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-
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L'abri doit respecter des normes de sécurité.
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L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
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-
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Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
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Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
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Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
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Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
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À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
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Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
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En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
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Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
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En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
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Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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-
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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Demande / renouvellement Carte Nationale d'Identité (CNI)
Les demandes sont à formuler auprès d’une commune de la Haute-Garonne équipée d’un dispositif de recueil spécifique.
La Mairie de Beauzelle n’ayant pas été équipée, vous pouvez vous adresser aux mairies de :
- Blagnac au 05 61 71 72 00
- Colomiers au 05 61 15 22 22
- Grenade au 05 61 37 66 00
Demande Carte Nationale d'Identité (CNI)
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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Renouvellement Carte Nationale d'Identité (CNI)
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
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Demande / renouvellement passeport
La Mairie de Beauzelle n’est pas équipée d’un station d’enregistrement pour passeport biométrique.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement pour passeport biométrique. Attention, en fonction de la commune il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service concerné.
Demande passeport
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Renouvellement passeport
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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Et aussi
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Livret de famille
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance.
Le premier livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant ou au mariage de deux individus.
Les mises à jour sont également obligatoires pour toute naissance ou adoption, mariage des parents, obtention de la nationalité française, changement de nom et prénom, changement de sexe (genre), divorce, décès.
Livret de famille
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
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Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
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Pour aller plus loin
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Démarches funéraires
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Démarches liées à l’eau et l’assainissement
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