Démarches d’état-civil

Le service État-civil reçoit uniquement sur rendez-vous.

Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Mariage civil

La célébration du mariage à Beauzelle est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
  • l’un des parents / grands parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

  • Le retrait du dossier de mariage 

Le retrait de dossier de mariage s’effectue à l’accueil de la mairie. Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter.

  • Le dépôt du dossier de mariage 

Les futurs époux viendront ensemble déposer leur dossier au minimum 3 mois avant la date prévue du mariage. La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de dossier. Pour prendre rendez-vous, contactez le 05 62 21 32 50.

Concubinage

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent.

Certificat de concubinage

Fiche pratique

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable.

La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler.

  • Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an visiteur.

  • Si vous êtes Européen, vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur.

    Vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

    Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif.

  • Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien).

    Vous devez vous engager à ne pas travailler en France et vous devez disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.

    Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 16 214,00 € nets mensuels, sur 1 année.

    Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables.

    Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation de vos ressources, et éventuellement les cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment).

    Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants).

    Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant que :

    • Parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France
    • Partenaire de Pacs (ayant moins d'1 an de vie commune)
    • Religieux (prêtre, imam, etc.) si vous venez pour exercer vos fonctions en France

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Pièces à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - UE" délivrée par un autre État membre de l'Union européenne)
  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Justificatifs de vos ressources atteignant un montant annuel égal à 16 597,03 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités, etc.)
  • Si vous êtes pris en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant, attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
  • Attestation sur l'honneur (manuscrite) de ne pas travailler en France
  • Attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour
  • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Étude de la demande

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Démarche

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

Pacte civil de solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Se pacser

Fiche pratique

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable.

La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler.

  • Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an visiteur.

  • Si vous êtes Européen, vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur.

    Vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

    Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif.

  • Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien).

    Vous devez vous engager à ne pas travailler en France et vous devez disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.

    Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 16 214,00 € nets mensuels, sur 1 année.

    Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables.

    Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation de vos ressources, et éventuellement les cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment).

    Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants).

    Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant que :

    • Parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France
    • Partenaire de Pacs (ayant moins d'1 an de vie commune)
    • Religieux (prêtre, imam, etc.) si vous venez pour exercer vos fonctions en France

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Pièces à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - UE" délivrée par un autre État membre de l'Union européenne)
  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Justificatifs de vos ressources atteignant un montant annuel égal à 16 597,03 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités, etc.)
  • Si vous êtes pris en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant, attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
  • Attestation sur l'honneur (manuscrite) de ne pas travailler en France
  • Attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour
  • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Étude de la demande

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Démarche

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

Parrainage / baptême civil

Le parrainage républicain est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors d’un cadre religieux, un parrain et une marraine pour un enfant.
Il ne créé pas de lien contractuel de droit entre les parrains-marraines et l’enfant. L’engagement que le parrain et la marraine prennent de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition est en engagement moral et affectif fort vis-à-vis de leur filleul(e), pour contribuer à développer en l’esprit de l’enfant les qualités indispensables qui lui permettront de devenir un citoyen dévoué au bien public, animé de sentiments de fraternité, de compréhension, de respect de la liberté et de solidarité à l’égard de ses semblables.

La célébration du parrainage à Beauzelle est possible si l’un au moins des parents y est domicilié.

Le jour de la célébration du parrainage est fixé en accord avec la mairie et les parents, sous réserve que le dossier soit complet.

  • Fiche de renseignements complétée et signée (à retirer en Mairie)
  • Pièce d’identité des parents
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois de l’enfant.
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois des parents
  • Copie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine.

Changement de nom / prénom

Vous pouvez faire votre demande de changement de prénom/nom auprès de la Mairie de Beauzelle si vous êtes né à Beauzelle ou si vous y résidez.

Changement de prénom

Fiche pratique

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable.

La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler.

  • Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an visiteur.

  • Si vous êtes Européen, vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur.

    Vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

    Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif.

  • Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien).

    Vous devez vous engager à ne pas travailler en France et vous devez disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.

    Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 16 214,00 € nets mensuels, sur 1 année.

    Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables.

    Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation de vos ressources, et éventuellement les cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment).

    Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants).

    Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant que :

    • Parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France
    • Partenaire de Pacs (ayant moins d'1 an de vie commune)
    • Religieux (prêtre, imam, etc.) si vous venez pour exercer vos fonctions en France

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Pièces à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - UE" délivrée par un autre État membre de l'Union européenne)
  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Justificatifs de vos ressources atteignant un montant annuel égal à 16 597,03 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités, etc.)
  • Si vous êtes pris en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant, attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
  • Attestation sur l'honneur (manuscrite) de ne pas travailler en France
  • Attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour
  • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Étude de la demande

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Démarche

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

Changement de nom

Fiche pratique

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable.

La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler.

  • Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an visiteur.

  • Si vous êtes Européen, vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur.

    Vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

    Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif.

  • Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien).

    Vous devez vous engager à ne pas travailler en France et vous devez disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.

    Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 16 214,00 € nets mensuels, sur 1 année.

    Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables.

    Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation de vos ressources, et éventuellement les cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment).

    Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants).

    Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant que :

    • Parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France
    • Partenaire de Pacs (ayant moins d'1 an de vie commune)
    • Religieux (prêtre, imam, etc.) si vous venez pour exercer vos fonctions en France

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Pièces à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - UE" délivrée par un autre État membre de l'Union européenne)
  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Justificatifs de vos ressources atteignant un montant annuel égal à 16 597,03 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités, etc.)
  • Si vous êtes pris en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant, attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
  • Attestation sur l'honneur (manuscrite) de ne pas travailler en France
  • Attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour
  • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Étude de la demande

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Démarche

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

Acte de naissance, de mariage et de décès

Le service Accueil Affaires Générales de la Ville ne peut fournir des actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Beauzelle.
En application des textes en vigueur, les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur peuvent être délivrés. Seules les administrations publiques et les officies notariaux peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Acte de naissance

Fiche pratique

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable.

La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler.

  • Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an visiteur.

  • Si vous êtes Européen, vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur.

    Vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

    Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif.

  • Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien).

    Vous devez vous engager à ne pas travailler en France et vous devez disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.

    Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 16 214,00 € nets mensuels, sur 1 année.

    Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables.

    Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation de vos ressources, et éventuellement les cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment).

    Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants).

    Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant que :

    • Parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France
    • Partenaire de Pacs (ayant moins d'1 an de vie commune)
    • Religieux (prêtre, imam, etc.) si vous venez pour exercer vos fonctions en France

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Pièces à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - UE" délivrée par un autre État membre de l'Union européenne)
  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Justificatifs de vos ressources atteignant un montant annuel égal à 16 597,03 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités, etc.)
  • Si vous êtes pris en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant, attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
  • Attestation sur l'honneur (manuscrite) de ne pas travailler en France
  • Attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour
  • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Étude de la demande

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Démarche

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

Acte de mariage

Fiche pratique

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable.

La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler.

  • Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an visiteur.

  • Si vous êtes Européen, vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur.

    Vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

    Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif.

  • Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien).

    Vous devez vous engager à ne pas travailler en France et vous devez disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.

    Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 16 214,00 € nets mensuels, sur 1 année.

    Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables.

    Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation de vos ressources, et éventuellement les cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment).

    Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants).

    Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant que :

    • Parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France
    • Partenaire de Pacs (ayant moins d'1 an de vie commune)
    • Religieux (prêtre, imam, etc.) si vous venez pour exercer vos fonctions en France

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Pièces à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - UE" délivrée par un autre État membre de l'Union européenne)
  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Justificatifs de vos ressources atteignant un montant annuel égal à 16 597,03 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités, etc.)
  • Si vous êtes pris en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant, attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
  • Attestation sur l'honneur (manuscrite) de ne pas travailler en France
  • Attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour
  • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Étude de la demande

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Démarche

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

Acte de décès

Fiche pratique

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable.

La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler.

  • Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an visiteur.

  • Si vous êtes Européen, vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur.

    Vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

    Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif.

  • Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien).

    Vous devez vous engager à ne pas travailler en France et vous devez disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.

    Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 16 214,00 € nets mensuels, sur 1 année.

    Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables.

    Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation de vos ressources, et éventuellement les cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment).

    Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants).

    Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant que :

    • Parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France
    • Partenaire de Pacs (ayant moins d'1 an de vie commune)
    • Religieux (prêtre, imam, etc.) si vous venez pour exercer vos fonctions en France

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Pièces à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - UE" délivrée par un autre État membre de l'Union européenne)
  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Justificatifs de vos ressources atteignant un montant annuel égal à 16 597,03 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités, etc.)
  • Si vous êtes pris en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant, attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
  • Attestation sur l'honneur (manuscrite) de ne pas travailler en France
  • Attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour
  • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Étude de la demande

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Démarche

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

Demande / renouvellement Carte Nationale d'Identité (CNI)

Les demandes sont à formuler auprès d’une commune de la Haute-Garonne équipée d’un dispositif de recueil spécifique.

La Mairie de Beauzelle n’ayant pas été équipée, vous pouvez vous adresser aux mairies de :

  • Blagnac au 05 61 71 72 00
  • Colomiers au 05 61 15 22 22
  • Grenade au 05 61 37 66 00
Demande Carte Nationale d'Identité (CNI)

Fiche pratique

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable.

La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler.

  • Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an visiteur.

  • Si vous êtes Européen, vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur.

    Vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

    Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif.

  • Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien).

    Vous devez vous engager à ne pas travailler en France et vous devez disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.

    Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 16 214,00 € nets mensuels, sur 1 année.

    Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables.

    Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation de vos ressources, et éventuellement les cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment).

    Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants).

    Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant que :

    • Parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France
    • Partenaire de Pacs (ayant moins d'1 an de vie commune)
    • Religieux (prêtre, imam, etc.) si vous venez pour exercer vos fonctions en France

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Pièces à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - UE" délivrée par un autre État membre de l'Union européenne)
  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Justificatifs de vos ressources atteignant un montant annuel égal à 16 597,03 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités, etc.)
  • Si vous êtes pris en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant, attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
  • Attestation sur l'honneur (manuscrite) de ne pas travailler en France
  • Attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour
  • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Étude de la demande

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Démarche

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

Renouvellement Carte Nationale d'Identité (CNI)

Fiche pratique

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable.

La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler.

  • Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an visiteur.

  • Si vous êtes Européen, vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur.

    Vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

    Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif.

  • Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien).

    Vous devez vous engager à ne pas travailler en France et vous devez disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.

    Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 16 214,00 € nets mensuels, sur 1 année.

    Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables.

    Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation de vos ressources, et éventuellement les cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment).

    Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants).

    Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant que :

    • Parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France
    • Partenaire de Pacs (ayant moins d'1 an de vie commune)
    • Religieux (prêtre, imam, etc.) si vous venez pour exercer vos fonctions en France

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Pièces à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - UE" délivrée par un autre État membre de l'Union européenne)
  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Justificatifs de vos ressources atteignant un montant annuel égal à 16 597,03 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités, etc.)
  • Si vous êtes pris en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant, attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
  • Attestation sur l'honneur (manuscrite) de ne pas travailler en France
  • Attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour
  • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Étude de la demande

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Démarche

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

Demande / renouvellement passeport

La Mairie de Beauzelle n’est pas équipée d’un station d’enregistrement pour passeport biométrique.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement pour passeport biométrique. Attention, en fonction de la commune il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service concerné.

Demande passeport

Fiche pratique

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable.

La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler.

  • Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an visiteur.

  • Si vous êtes Européen, vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur.

    Vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

    Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif.

  • Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien).

    Vous devez vous engager à ne pas travailler en France et vous devez disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.

    Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 16 214,00 € nets mensuels, sur 1 année.

    Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables.

    Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation de vos ressources, et éventuellement les cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment).

    Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants).

    Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant que :

    • Parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France
    • Partenaire de Pacs (ayant moins d'1 an de vie commune)
    • Religieux (prêtre, imam, etc.) si vous venez pour exercer vos fonctions en France

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Pièces à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - UE" délivrée par un autre État membre de l'Union européenne)
  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Justificatifs de vos ressources atteignant un montant annuel égal à 16 597,03 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités, etc.)
  • Si vous êtes pris en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant, attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
  • Attestation sur l'honneur (manuscrite) de ne pas travailler en France
  • Attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour
  • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Étude de la demande

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Démarche

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

Renouvellement passeport

Fiche pratique

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable.

La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler.

  • Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an visiteur.

  • Si vous êtes Européen, vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur.

    Vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

    Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif.

  • Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien).

    Vous devez vous engager à ne pas travailler en France et vous devez disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.

    Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 16 214,00 € nets mensuels, sur 1 année.

    Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables.

    Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation de vos ressources, et éventuellement les cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment).

    Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants).

    Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant que :

    • Parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France
    • Partenaire de Pacs (ayant moins d'1 an de vie commune)
    • Religieux (prêtre, imam, etc.) si vous venez pour exercer vos fonctions en France

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Pièces à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - UE" délivrée par un autre État membre de l'Union européenne)
  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Justificatifs de vos ressources atteignant un montant annuel égal à 16 597,03 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités, etc.)
  • Si vous êtes pris en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant, attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
  • Attestation sur l'honneur (manuscrite) de ne pas travailler en France
  • Attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour
  • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Étude de la demande

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Démarche

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance.

Le premier livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant ou au mariage de deux individus.
Les mises à jour sont également obligatoires pour toute naissance ou adoption, mariage des parents, obtention de la nationalité française, changement de nom et prénom, changement de sexe (genre), divorce, décès.

Livret de famille

Fiche pratique

Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable.

La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler.

  • Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an visiteur.

  • Si vous êtes Européen, vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur.

    Vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

    Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif.

  • Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien).

    Vous devez vous engager à ne pas travailler en France et vous devez disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.

    Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 16 214,00 € nets mensuels, sur 1 année.

    Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables.

    Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation de vos ressources, et éventuellement les cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment).

    Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants).

    Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant que :

    • Parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France
    • Partenaire de Pacs (ayant moins d'1 an de vie commune)
    • Religieux (prêtre, imam, etc.) si vous venez pour exercer vos fonctions en France

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Pièces à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - UE" délivrée par un autre État membre de l'Union européenne)
  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Justificatifs de vos ressources atteignant un montant annuel égal à 16 597,03 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités, etc.)
  • Si vous êtes pris en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant, attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
  • Attestation sur l'honneur (manuscrite) de ne pas travailler en France
  • Attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour
  • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Étude de la demande

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Démarche

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de carte en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

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Ministère chargé de l'intérieur

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.

Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.