Démarches d’état-civil

Le service État-civil reçoit uniquement sur rendez-vous.

Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Mariage civil

La célébration du mariage à Beauzelle est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
  • l’un des parents / grands parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

  • Le retrait du dossier de mariage 

Le retrait de dossier de mariage s’effectue à l’accueil de la mairie. Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter.

  • Le dépôt du dossier de mariage 

Les futurs époux viendront ensemble déposer leur dossier au minimum 3 mois avant la date prévue du mariage. La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de dossier. Pour prendre rendez-vous, contactez le 05 62 21 32 50.

Concubinage

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent.

Certificat de concubinage
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Accueil d'enfants en centre de loisirs

Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
  • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du projet d'école.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

 À noter

Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pacte civil de solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Se pacser
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Accueil d'enfants en centre de loisirs

Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
  • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du projet d'école.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

 À noter

Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

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Pour en savoir plus

Parrainage / baptême civil

Le parrainage républicain est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors d’un cadre religieux, un parrain et une marraine pour un enfant.
Il ne créé pas de lien contractuel de droit entre les parrains-marraines et l’enfant. L’engagement que le parrain et la marraine prennent de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition est en engagement moral et affectif fort vis-à-vis de leur filleul(e), pour contribuer à développer en l’esprit de l’enfant les qualités indispensables qui lui permettront de devenir un citoyen dévoué au bien public, animé de sentiments de fraternité, de compréhension, de respect de la liberté et de solidarité à l’égard de ses semblables.

La célébration du parrainage à Beauzelle est possible si l’un au moins des parents y est domicilié.

Le jour de la célébration du parrainage est fixé en accord avec la mairie et les parents, sous réserve que le dossier soit complet.

  • Fiche de renseignements complétée et signée (à retirer en Mairie)
  • Pièce d’identité des parents
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois de l’enfant.
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois des parents
  • Copie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine.

Changement de nom / prénom

Vous pouvez faire votre demande de changement de prénom/nom auprès de la Mairie de Beauzelle si vous êtes né à Beauzelle ou si vous y résidez.

Changement de prénom
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Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
  • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du projet d'école.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

 À noter

Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

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Pour en savoir plus

Changement de nom
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Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
  • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du projet d'école.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

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Pour en savoir plus

Acte de naissance, de mariage et de décès

Le service Accueil Affaires Générales de la Ville ne peut fournir des actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Beauzelle.
En application des textes en vigueur, les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur peuvent être délivrés. Seules les administrations publiques et les officies notariaux peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Acte de naissance
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Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
  • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du projet d'école.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

 À noter

Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Acte de mariage
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Accueil d'enfants en centre de loisirs

Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
  • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du projet d'école.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

 À noter

Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Acte de décès
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Accueil d'enfants en centre de loisirs

Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
  • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du projet d'école.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

 À noter

Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande / renouvellement Carte Nationale d'Identité (CNI)

Les demandes sont à formuler auprès d’une commune de la Haute-Garonne équipée d’un dispositif de recueil spécifique.

La Mairie de Beauzelle n’ayant pas été équipée, vous pouvez vous adresser aux mairies de :

  • Blagnac au 05 61 71 72 00
  • Colomiers au 05 61 15 22 22
  • Grenade au 05 61 37 66 00
Demande Carte Nationale d'Identité (CNI)
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Accueil d'enfants en centre de loisirs

Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
  • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du projet d'école.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

 À noter

Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Renouvellement Carte Nationale d'Identité (CNI)
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Accueil d'enfants en centre de loisirs

Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
  • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du projet d'école.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

 À noter

Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande / renouvellement passeport

La Mairie de Beauzelle n’est pas équipée d’un station d’enregistrement pour passeport biométrique.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement pour passeport biométrique. Attention, en fonction de la commune il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service concerné.

Demande passeport
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Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
  • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du projet d'école.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

 À noter

Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Renouvellement passeport
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Accueil d'enfants en centre de loisirs

Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
  • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du projet d'école.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

 À noter

Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

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Pour en savoir plus

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance.

Le premier livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant ou au mariage de deux individus.
Les mises à jour sont également obligatoires pour toute naissance ou adoption, mariage des parents, obtention de la nationalité française, changement de nom et prénom, changement de sexe (genre), divorce, décès.

Livret de famille
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Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
  • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du projet d'école.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

 À noter

Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

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