person holding white machine on top of white table

Démarches citoyennes

Bienvenue à Beauzelle !

Nouveaux arrivants sur Beauzelle

Vous avez quelques démarches à effectuer lors d’un changement de domicile :

  • Faites-vous inscrire sur la liste électorale.
  • Veillez à inscrire vos enfants au service scolaire, accueils de loisirs etc.

Contactez l’hôtel de ville par téléphone au 05 62 21 32 50 ou par mail à contact@mairie-beauzelle.fr

Recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Il doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenne.

Recensement citoyen

Question-réponse

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
  • Bail de location
  • Quittance de loyer
  • Taxe d'habitation

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de votre hôtelier
  • Facture du dernier mois

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation de votre hébergeant datée et signée
  • Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour
  • Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Élections

Pour participer aux élections politiques, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (après avoir été recensé) ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française. Si vous vous trouvez dans une autre situation, vous devez effectuer une inscription.

Inscription liste électorale

Question-réponse

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
  • Bail de location
  • Quittance de loyer
  • Taxe d'habitation

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de votre hôtelier
  • Facture du dernier mois

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation de votre hébergeant datée et signée
  • Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour
  • Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vote par procuration

Question-réponse

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
  • Bail de location
  • Quittance de loyer
  • Taxe d'habitation

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de votre hôtelier
  • Facture du dernier mois

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation de votre hébergeant datée et signée
  • Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour
  • Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.