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Démarches Petite enfance, Enfance, Jeunesse
De la crèche à l'école élémentaire.
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Bienvenue à Beauzelle !
Vous avez quelques démarches à effectuer lors d’un changement de domicile :
Contactez l’hôtel de ville par téléphone au 05 62 21 32 50 ou par mail à contact@mairie-beauzelle.fr
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Il doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenne.
Fiche pratique
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître les travaux qui sont à la charge du propriétaire ? Vous êtes propriétaire et vous voulez savoir comment faire des travaux chez le locataire durant le bail ? Vous êtes locataire et vous voulez que le propriétaire intervienne chez vous pour faire les travaux qui sont à sa charge ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Le propriétaire doit proposer à la location un logement en bon état.
Si ce n'est pas le cas, le propriétaire et son futur locataire peuvent convenir, dans certains cas, que le locataire le remette en état, aux frais du propriétaire.
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Caractéristiques du logement décent
Legifrance
Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance
Institut national de la consommation (INC)
Pour participer aux élections politiques, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (après avoir été recensé) ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française. Si vous vous trouvez dans une autre situation, vous devez effectuer une inscription.
Fiche pratique
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître les travaux qui sont à la charge du propriétaire ? Vous êtes propriétaire et vous voulez savoir comment faire des travaux chez le locataire durant le bail ? Vous êtes locataire et vous voulez que le propriétaire intervienne chez vous pour faire les travaux qui sont à sa charge ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Le propriétaire doit proposer à la location un logement en bon état.
Si ce n'est pas le cas, le propriétaire et son futur locataire peuvent convenir, dans certains cas, que le locataire le remette en état, aux frais du propriétaire.
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Caractéristiques du logement décent
Legifrance
Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance
Institut national de la consommation (INC)
Fiche pratique
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître les travaux qui sont à la charge du propriétaire ? Vous êtes propriétaire et vous voulez savoir comment faire des travaux chez le locataire durant le bail ? Vous êtes locataire et vous voulez que le propriétaire intervienne chez vous pour faire les travaux qui sont à sa charge ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Le propriétaire doit proposer à la location un logement en bon état.
Si ce n'est pas le cas, le propriétaire et son futur locataire peuvent convenir, dans certains cas, que le locataire le remette en état, aux frais du propriétaire.
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Caractéristiques du logement décent
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