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Démarches Petite enfance, Enfance, Jeunesse
De la crèche à l'école élémentaire.
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Bienvenue à Beauzelle !
Vous avez quelques démarches à effectuer lors d’un changement de domicile :
Contactez l’hôtel de ville par téléphone au 05 62 21 32 50 ou par mail à contact@mairie-beauzelle.fr
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Il doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenne.
Fiche pratique
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Logement
Logement
Ordre des géomètres-experts
Pour participer aux élections politiques, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (après avoir été recensé) ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française. Si vous vous trouvez dans une autre situation, vous devez effectuer une inscription.
Fiche pratique
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Logement
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Ordre des géomètres-experts
Fiche pratique
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
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