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Démarches Petite enfance, Enfance, Jeunesse
De la crèche à l'école élémentaire.
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Bienvenue à Beauzelle !
Vous avez quelques démarches à effectuer lors d’un changement de domicile :
Contactez l’hôtel de ville par téléphone au 05 62 21 32 50 ou par mail à contact@mairie-beauzelle.fr
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Il doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenne.
Fiche pratique
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes victime d'une infraction (vol, violence ...) et votre préjudice ne peut pas être indemnisé par l'auteur ou par d'autres organismes ? Vous pouvez demander une indemnisation à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi), juridiction spécialisée présente dans chaque tribunal judiciaire. La Civi transmettra la demande au Fonds de garantie des victimes, organisme qui va vous indemniser au nom de la solidarité nationale avant de se retourner contre le responsable.
Indemnisation d'une victime d'infractions par le Civi
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Pour participer aux élections politiques, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (après avoir été recensé) ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française. Si vous vous trouvez dans une autre situation, vous devez effectuer une inscription.
Fiche pratique
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes victime d'une infraction (vol, violence ...) et votre préjudice ne peut pas être indemnisé par l'auteur ou par d'autres organismes ? Vous pouvez demander une indemnisation à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi), juridiction spécialisée présente dans chaque tribunal judiciaire. La Civi transmettra la demande au Fonds de garantie des victimes, organisme qui va vous indemniser au nom de la solidarité nationale avant de se retourner contre le responsable.
Indemnisation d'une victime d'infractions par le Civi
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Fiche pratique
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes victime d'une infraction (vol, violence ...) et votre préjudice ne peut pas être indemnisé par l'auteur ou par d'autres organismes ? Vous pouvez demander une indemnisation à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi), juridiction spécialisée présente dans chaque tribunal judiciaire. La Civi transmettra la demande au Fonds de garantie des victimes, organisme qui va vous indemniser au nom de la solidarité nationale avant de se retourner contre le responsable.
Indemnisation d'une victime d'infractions par le Civi
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France
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Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice