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Démarches Petite enfance, Enfance, Jeunesse
De la crèche à l'école élémentaire.
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Bienvenue à Beauzelle !
Vous avez quelques démarches à effectuer lors d’un changement de domicile :
Contactez l’hôtel de ville par téléphone au 05 62 21 32 50 ou par mail à contact@mairie-beauzelle.fr
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Il doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenne.
Fiche pratique
Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire utilise librement son logement pendant toute la durée de la location. Mais il doit accorder l'accès de son logement au propriétaire dans certaines situations (notamment lorsque le propriétaire doit y faire des travaux). Lorsque le locataire veut y réaliser des travaux, il doit obtenir l'autorisation du propriétaire.
Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
Argent - Impôts - Consommation
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Logement
Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance
Institut national de la consommation (INC)
Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) : quelles aides ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Le locataire héberge gratuitement une personne
Institut national de la consommation (INC)
Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants
Legifrance
Pour participer aux élections politiques, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (après avoir été recensé) ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française. Si vous vous trouvez dans une autre situation, vous devez effectuer une inscription.
Fiche pratique
Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire utilise librement son logement pendant toute la durée de la location. Mais il doit accorder l'accès de son logement au propriétaire dans certaines situations (notamment lorsque le propriétaire doit y faire des travaux). Lorsque le locataire veut y réaliser des travaux, il doit obtenir l'autorisation du propriétaire.
Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
Argent - Impôts - Consommation
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Logement
Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance
Institut national de la consommation (INC)
Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) : quelles aides ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Le locataire héberge gratuitement une personne
Institut national de la consommation (INC)
Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants
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Fiche pratique
Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire utilise librement son logement pendant toute la durée de la location. Mais il doit accorder l'accès de son logement au propriétaire dans certaines situations (notamment lorsque le propriétaire doit y faire des travaux). Lorsque le locataire veut y réaliser des travaux, il doit obtenir l'autorisation du propriétaire.
Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
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Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance
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Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) : quelles aides ?
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