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Démarches Petite enfance, Enfance, Jeunesse
De la crèche à l'école élémentaire.
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Bienvenue à Beauzelle !
Vous avez quelques démarches à effectuer lors d’un changement de domicile :
Contactez l’hôtel de ville par téléphone au 05 62 21 32 50 ou par mail à contact@mairie-beauzelle.fr
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Il doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenne.
Fiche pratique
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous héritez, vous avez le choix entre 3 solutions. C'est ce qu'on appelle l'option successorale. Vous pouvez accepter purement et simplement la succession, accepter la succession à concurrence de l'actif net ou renoncer à la succession. L'obligation de payer les éventuelles dettes du défunt et les démarches à effectuer varient selon l'option choisie.
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Famille - Scolarité
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Justice
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Nomination du Domaine comme curateur d'une succession
Ministère chargé des finances
Pour participer aux élections politiques, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (après avoir été recensé) ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française. Si vous vous trouvez dans une autre situation, vous devez effectuer une inscription.
Fiche pratique
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous héritez, vous avez le choix entre 3 solutions. C'est ce qu'on appelle l'option successorale. Vous pouvez accepter purement et simplement la succession, accepter la succession à concurrence de l'actif net ou renoncer à la succession. L'obligation de payer les éventuelles dettes du défunt et les démarches à effectuer varient selon l'option choisie.
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
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Lorsque vous héritez, vous avez le choix entre 3 solutions. C'est ce qu'on appelle l'option successorale. Vous pouvez accepter purement et simplement la succession, accepter la succession à concurrence de l'actif net ou renoncer à la succession. L'obligation de payer les éventuelles dettes du défunt et les démarches à effectuer varient selon l'option choisie.
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