Demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.
Demande de subvention auprès de la Mairie
Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.
Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Modèle de document
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou bailleur) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
- Location immobilière : documents remis par le propriétaire
- Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
- Loyer d'un logement social
- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé
- Paiement du loyer par le locataire
- Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
- Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
Pour aller plus loin
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