Demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.
Demande de subvention auprès de la Mairie
Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.
Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Dossier
Épargne salariale, participation et intéressement
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu'au 31 décembre 2022.
Intéressement et participation
Plans d'épargne salariale
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte épargne-temps (CET) du salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la consommation (INC)
Pour aller plus loin
Page
Déclarer une association
Enregistrer mon association auprès de la Mairie.
Page
Diffuser une information
Pour diffuser aux Beauzellois une actualité sur votre association ou annoncer une manifestation, remplissez ce formulaire.
Page
Annuaire de contacts
Retrouvez tous les acteurs du territoire, classés par catégories, ainsi que les coordonnées utiles pour les contacter. Cliquez sur un contact pour en savoir plus.