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Demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.
Demande de subvention auprès de la Mairie
Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.
Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Dossier
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
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Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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