![](https://www.beauzelle.fr/wp-content/uploads/2023/11/demandes-de-subventions-0x0-c-default.jpg)
Demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.
Demande de subvention auprès de la Mairie
Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.
Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
-
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
-
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
-
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation