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Demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.
Demande de subvention auprès de la Mairie
Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.
Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Question-réponse
Comment obtenir l'intermédiation financière ?
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un titre exécutoire qui prévoit le paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de l'éducation de votre enfant ? Vous pouvez mettre en place l'intermédiation financière. L'Aripa, service de la Caf ou de la MSA, se charge de recevoir la pension alimentaire d'un parent pour la reverser à l'autre parent et d'intervenir en cas d'impayés.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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FAQ sur l'intermédiation financière
Service public des pensions alimentaires
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Titre exécutoire de la Caf ou de la MSA
Service public des pensions alimentaires