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Demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.
Demande de subvention auprès de la Mairie
Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.
Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Question-réponse
Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le rachat de métaux précieux auprès des particuliers par un professionnel est soumis à certaines obligations.
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)