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Demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.
Demande de subvention auprès de la Mairie
Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.
Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Fiche pratique
Disparition d'un adulte
Vérifié le 26/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir auprès de qui vous pouvez signaler la disparition d'un adulte, quand celle-ci peut-être considérée comme inquiétante ou non et, si la personne est retrouvée, qui avertir ?
La procédure est différente selon que la disparition a eu lieu en France ou à l'étranger.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Lorsqu'une personne majeure qui fait partie de votre entourage disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie. Pour ce faire, la disparition doit être considérée comme inquiétante.
Toutefois, une fois retrouvée, la personne est libre d'entrer en contact ou non avec ses proches.
Si un de vos proches de nationalité française a disparu à l'étranger (comme touriste ou résident permanent), vous pouvez signaler sa disparition au ministère français des affaires étrangères.
Toutefois, une fois retrouvée, la personne est libre d'entrer en contact ou non avec ses proches.
Questions ? Réponses !
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Disparition d'un adulte à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères