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Demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.
Demande de subvention auprès de la Mairie
Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.
Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.
Questions ? Réponses !
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