Demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.
Demande de subvention auprès de la Mairie
Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.
Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé