![](https://www.beauzelle.fr/wp-content/uploads/2023/11/demandes-de-subventions-0x0-c-default.jpg)
Demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.
Demande de subvention auprès de la Mairie
Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.
Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Fiche pratique
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)