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Demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.
Demande de subvention auprès de la Mairie
Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.
Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Fiche pratique
Collège et lycée : conseil d'administration
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'administration (CA) dans son établissement ?
Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.
Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le CA.
Questions ? Réponses !
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Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
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Les structures de concertation
Ministère chargé de l'éducation
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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