Demande de subvention

En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.

Demande de subvention auprès de la Mairie

Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.

Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.  

Date limite : Fin mars (année civile/saison)

Dossier de demande de subvention
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Question-réponse

Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?

Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les demandeurs d'emploi sont inscrits à Pôle emploi selon 5 catégories : A, B, C, D et E.

Classification des demandeurs d'emploi

Catégories

Demandeurs d'emploi concernés

A

Personne sans emploi, devant accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi quel que soit le type de contrat (CDI,CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier)

B

Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures maximum par mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi

C

Personne ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures par mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi

D

Personne sans emploi, qui n'est pas immédiatement disponible, et qui n'est pas tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi (demandeur d'emploi en formation, en maladie, etc.)

E

Personne pourvue d'un emploi, et qui n'est pas tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi

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