Demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.
Demande de subvention auprès de la Mairie
Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.
Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Fiche pratique
Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Famille - Scolarité
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Argent - Impôts - Consommation
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Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
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Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances