Demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.
Demande de subvention auprès de la Mairie
Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.
Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Fiche pratique
Sport de loisir ou d'entretien
Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d'activité, les clubs sportifs ou d'autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent vous accueillir. Vous pouvez aussi pratiquer un sport de loisir avec un coach sportif.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Loisirs - Sports - Culture
-
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Loisirs - Sports - Culture
-
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
-
Site d'information pour les acteurs des sports de nature
Ministère chargé des sports
-
Covid-19 : suspendre vos activités dans votre salle de sport
Institut national de la consommation (INC)
-
Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club
Ministère chargé des sports
-
Ministère chargé des sports