Demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément.
Demande de subvention auprès de la Mairie
Dans le cadre de la préparation du budget, il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Beauzelle.
Merci de retourner le dossier au Pôle Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Fiche pratique
Voyage en avion : vol retardé
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Surbooking ou refus d'embarquement
Transports - Mobilité
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Bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
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Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
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Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports