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Créer son entreprise
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Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, qu'il s'agisse de boissons destinées à être consommées sur place ou emportées. Son exploitation est subordonnée à l'obtention d’une licence soumise à conditions.
Fiche pratique
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du cédant (vous), du cessionnaire (le repreneur) et des créanciers du fonds.
Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
Étapes de vie
Cession du fonds de commerce aux salariés
Étapes de vie
Coût de l'enregistrement des actes
Ministère chargé des finances
Transmission d'entreprise : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie