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Créer son entreprise
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Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, qu'il s'agisse de boissons destinées à être consommées sur place ou emportées. Son exploitation est subordonnée à l'obtention d’une licence soumise à conditions.
Fiche pratique
Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
La répartition des charges entre le bailleur et le locataire est réglementée. Elle doit faire l'objet d'un inventaire précis lors de la signature du contrat de bail commercial. Le bailleur a aussi une obligation d'information envers le locataire concernant les travaux réalisés ou à réaliser.
Ce qui est négociable dans un bail commercial
Bpifrance Création