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Si vous souhaitez que votre association soit répertoriée dans l’annuaire des associations beauzelloises, veuillez compléter la fiche ci-après et la transmettre à la Mairie.
Question-réponse
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Cependant, les associations ayant une activité économique peuvent faire enregistrer le nom comme une marque.
Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)