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Autorisations d’urbanisme
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment déclarer l’achèvement et la conformité des travaux ? Comment régulariser les travaux réalisés sans autorisation préalable ?
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Vous avez un projet de création d'entreprise ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Si vous souhaitez que votre entreprises/commerces/santé soit répertoriée dans l’annuaire beauzellois, veuillez compléter la fiche ci-après et la transmettre à la Mairie.
Formulaire
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire est réservé aux entités suivantes :
Vous devez réaliser une déclaration de transfert d'établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement, de modification de la forme juridique, de modification relative aux dirigeants et aux associés, de dissolution ou de cessation d'activité (sans disparition de la personne morale) d'une personne morale.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M2 pour une ou plusieurs des modification(s) précitées ou/et et le formulaire M3 pour la modification de ses membres (intercalaires M’BE sociétés, TNS ou M’) .
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais :
Attention :
Attention, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa.
Vous devez réaliser une formalité relative à un GIE (groupement d’intérêt économique) ou GEIE (groupement européen d’intérêt économique).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, vous devez remplir ce formulaire M2 pour une ou plusieurs modifications du groupement. Déposez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire (pour l'Alsace-Moselle) du siège du groupement. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Vous devez utiliser les formulaires suivants dans les autres situations : G3 pour la modification des membres du groupement, M4 pour une radiation.
Vous devez réaliser une formalité relative à un EPIC (établissement public industriel et commercial).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M2 pour une ou plusieurs modification(s) de l’EPIC
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’EPIC. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Vous devez utiliser le formulaire M0 SAS pour la déclaration de sa création, M3 pour la modification de ses membres, M4 pour une radiation.
Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.
Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M2 pour une ou plusieurs modification(s) de l’association.
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Vous devez utiliser le formulaire M0 ASSO pour la déclaration de sa création, M3 pour la modification de ses membres, et M4 pour une radiation.
Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.