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Autorisations d’urbanisme
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment déclarer l’achèvement et la conformité des travaux ? Comment régulariser les travaux réalisés sans autorisation préalable ?
Navigation par profil
Vous avez un projet de création d'entreprise ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Si vous souhaitez que votre entreprises/commerces/santé soit répertoriée dans l’annuaire beauzellois, veuillez compléter la fiche ci-après et la transmettre à la Mairie.
Dossier
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
Justice
Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
Travail - Formation
Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
Comment établir un bulletin de paie ?
Ministère chargé du travail