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Autorisations d’urbanisme
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment déclarer l’achèvement et la conformité des travaux ? Comment régulariser les travaux réalisés sans autorisation préalable ?
Navigation par profil
Vous avez un projet de création d'entreprise ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Si vous souhaitez que votre entreprises/commerces/santé soit répertoriée dans l’annuaire beauzellois, veuillez compléter la fiche ci-après et la transmettre à la Mairie.
Fiche pratique
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mise en sommeil permet à une société de cesser temporairement son activité sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, elle conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités doivent être effectuées.
Dépôt des comptes annuels d'une société
Comptabilité - Facturation
Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
Pratiques commerciales
Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
Fiscalité
Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
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