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Autorisations d’urbanisme
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment déclarer l’achèvement et la conformité des travaux ? Comment régulariser les travaux réalisés sans autorisation préalable ?
Navigation par profil
Vous avez un projet de création d'entreprise ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Si vous souhaitez que votre entreprises/commerces/santé soit répertoriée dans l’annuaire beauzellois, veuillez compléter la fiche ci-après et la transmettre à la Mairie.
Fiche pratique
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La négociation est une étape capitale du processus de reprise de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le cédant le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord.
Étape suivante : acte de cession
Étapes de vie