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Autorisations d’urbanisme
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment déclarer l’achèvement et la conformité des travaux ? Comment régulariser les travaux réalisés sans autorisation préalable ?
Navigation par profil
Vous avez un projet de création d'entreprise ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Si vous souhaitez que votre entreprises/commerces/santé soit répertoriée dans l’annuaire beauzellois, veuillez compléter la fiche ci-après et la transmettre à la Mairie.
Fiche pratique
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cessation temporaire d'activité permet de suspendre l'activité pendant une période déterminée sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, l'entrepreneur individuel conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
Pratiques commerciales
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe