![](/wp-content/uploads/2023/08/59938_392_Certificat-hygiene-et-salubrite-385x0-c-default.jpg)
Page
Autorisations d’urbanisme
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment déclarer l’achèvement et la conformité des travaux ? Comment régulariser les travaux réalisés sans autorisation préalable ?
Navigation par profil
Vous avez un projet de création d'entreprise ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Si vous souhaitez que votre entreprises/commerces/santé soit répertoriée dans l’annuaire beauzellois, veuillez compléter la fiche ci-après et la transmettre à la Mairie.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
Pratiques commerciales
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie