Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Services municipaux, Intercommunalités
Syndicat mixte crée en 1991, le SMEAT est l’établissement public chargé de l’élaboration et du suivi du Schéma de cohérence territorial (SCoT) de la Grande agglomération toulousaine, en application de l’article L 143-16 du Code de l’urbanisme.
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